Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.viartbd-boutique.com de biens et de services proposés par ViArtBD Boutique au client ainsi que les modalités et conditions de vente à distance entre ces mêmes parties, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.viartbd-boutique.com.

Sur le site internet www.viartbd-boutique.com (ci-après nommé « ViArtBD Boutique ») de ViArt BD (ci-après nommée « ViArt BD »), les utilisateurs du site internet (ci-après nommés « clients ») peuvent, pendant une période déterminée, acheter des produits à savoir:

  • Vêtements
  • Accessoires
  • Sacs
  • Produits cosmétiques
  • Cartes cadeaux

Les prestations de ViArt BD se limitent à l’exploitation du site internet, à la publication et promotion de produits, à l’exécution technique des termes du contrat, à l’envoi des attestations dues (bons ou confirmations de commande), ainsi qu’au recouvrement des prix d’achat correspondants. ViArtBD Boutique joue le rôle d'intermédiaire entre le client et le partenaire (fournisseur du produit).

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre ViArtBD Boutique et le client.

Le site internet ViArt BD Boutique est géré par :

ViArt BD
Buebenaustrasse 14
8954 Geroldswil (ZH)
Suisse                            

E-mail: info@viartbd-boutique.com

Le client (toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.viartbd-boutique.com) reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site www.viartbd-boutique.com, des conditions de vente et d'achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît savoir que la revente (à titre commercial) d’articles achetés sur le site www.viartbd-boutique.com est interdite.

ViArtBD Boutique s’engage à communiquer au client, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes:

  • Présentation des caractéristiques principales des articles proposés et de leur usage.
  • Indication des modalités de paiements et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Intégralité

Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes. ViArtBD Boutique se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.viartbd-boutique.com à la date de passation de la commande par l’internaute.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Caractéristiques des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et reproduits par les Partenaires/fournisseurs sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, ViArtBD Boutique ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les éventuels objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec les articles. Le client est tenu de vérifier de possibles contre-indications avant l’utilisation d’articles (par exemple en cas d’allergies).

ViArtBD Boutique atteste avoir acquis tous les droits nécessaires pour pouvoir légalement vendre les marchandises proposées sur le site www.viartbd-boutique.com.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres présentées par ViArtBD Boutique ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de partenaires /fournisseurs de ViArtBD Boutique, le client en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours au plus tard dès la date du versement, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par le client, soit remboursée par ViArtBD Boutique. Les frais de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Article 6 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur ww.viartbd-boutique.com sont indiqués en Francs Suisses (CHF) ou en Euros (EUR). Les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises). Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

Sauf condition spéciale indiquée sur le site, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (envoi et emballage), facturés en supplément en fonction de la valeur de la commande, du son poids et de la zone de livraison. ViArtBD Boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 7 : Commande / Conclusion du contrat

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La création d’un compte personnel pour passer commande sur www.viartbd-boutique.com n'est pas indispensable, mais fortement recommandée. Le client peut passer commande en créant un compte dans lequel il retrouvera les informations relatives à son activité sur le site, ou passer commande en tant qu' "invité" et simplement renseigner les informations nécessaires au traitement de sa commande. Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le "clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. L’internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne, soit :

Par carte de crédit :

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet – données cryptées 128-Bit SSL).

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock sur certains articles de la commande ou de retour des marchandises donnant lieu à remboursement, le montant des articles concernés est crédité sur la carte de crédit du client dans les plus brefs délais.

Les cartes acceptées sont les suivantes :

  1. Visa (bientôt disponible)
  2. MasterCard (bientôt disponible)
  3. PostFinance

Par virement bancaire ou bulletin de versement :

Lorsque ce mode de paiement est choisi, le paiement s’effectue par e-banking ou virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires suivantes :

ViArt BD (Véronique-Viviane Mounzika)
Banque : Postfinance AG
Compte : 60-148695-2
Clearing : 09000
IBAN : CH49 0900 0000 6014 8695 2
BIC : POFICHBEXXX

Pour les personnes qui résident en Suisse uniquement, il est possible de régler par bulletin de versement. Le document en question accompagné d’une facture est envoyé par courrier au client.

Le paiement par virement bancaire ou bulletin de versement doit être effectué dans un délai maximal de 30 jours, faute de quoi ViArtBD Boutique annule la commande concernée.

ViArtBD Boutique se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs. Nous procédons à l’expédition dès réception du paiement.

Le client garantit à ViArtBD Boutique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

ViArtBD Boutique se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. ViArtBD Boutique se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 9 : Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet – (données cryptées 128-Bit SSL).

En aucun cas ViArtBD Boutique n'a connaissance du numéro de carte du client et ne les stocke aucunement.

Secret bancaire et protection des données

Tous nos collaborateurs respectent strictement les règles des banques suisses en matière de protection des données.

Article 10 : Livraison

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande. 
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. La responsabilité de ViArtBD Boutique ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à ViArtBD Boutique.

Le mode de livraison proposé au client est le suivant:

Livraison à domicile

La commande est livrée par Poste à l’adresse de livraison renseignée par le client, dans un délai moyen 5 jours ouvrables pour une livraison en Suisse.
Toujours par la poste pour les livraisons en dehors de la Suisse, le délai varie entre 7 à 8 jours en moyenne en fonction des pays. 
Le client est informé de l’expédition de son colis dans la rubrique « mon compte » et par e-mail.

Pour les produits personnalisés, le délai de livraison est prolongé d'environ 20 jours.

Frais de dédouanement

Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les éventuels frais de dédouanement à régler dans le cas d'une livraison à l'étranger. Une fois le colis expédié vers l'étranger, ViartBD Boutique ne reprendra aucune marchandise suite à un refus du client de s'acquitter de ces frais et ne remboursera pas la marchandise.

Les taxes sont à payer à la réception de la commande dès lors que le pays de livraison est différent du pays d'expédition du produit.

Zones de livraison

ViArtBD Boutique livre ses produits dans toute la Suisse mais également en Europe et dans d'autres pays en dehors de cette zone. Pour consulter les listes complètes, veuillez télécharger les documents suivants :

Pays d'Europe et du reste du monde.

Article 11 : Propriété et risques

Les produits sont la propriété du partenaire/fournisseur jusqu’à paiement complet de leur prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, après quoi ils deviennent la propriété du client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (tels que article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement immédiatement signalé lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retournée par le client, dans son emballage d’origine, selon les modalités et à l’adresse indiquée à l’article 14 ci-dessous. Elle sera remplacée par ViArtBD Boutique, sur présentation d’un constat officiel de la Poste. ViArtBD Boutique ne peut être tenu de payer une quelconque indemnité au client en raison de ce contretemps, ni de rembourser à ce dernier les frais d’expédition.

Article 13 : Droit de révocation et délai de rétractation du produit

Le client dispose d’un droit de révocation qu’il peut exercer dans un délai de rétractation de sept jours après réception de la marchandise. Le client doit justifier par écrit auprès de ViArtBD Boutique sa décision de se rétracter. ViArtBD Boutique se réserve le droit de lui demander de payer des pénalités et les frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour que l’exercice de ce droit soit valable, les articles doivent être propres à la re-commercialisation et donc être retournés intégralement (accessoires et documentation jointe compris) dans leur emballage d’origine, et intacts. Le client doit alors contacter le service après-vente de ViArtBD Boutique qui lui indiquera l’adresse, à laquelle il devra renvoyer le produit.

Le client peut alors obtenir un remboursement au plus tard 30 jours suivant la date de l’exercice du droit de révocation.

SONT EXCLUS DU DROIT DE REVOCATION: les articles personnalisés. N'étant pas recommercialisables, ils ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.

Article 14 : Retours, échanges, remboursement

Si un article ne vous convient pas

Si un article ne vous convient pas, vous disposez de 7 jours pour formuler toute réclamation. Une réclamation peut porter sur une erreur de livraison et/ou une non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Le retour ou l'échange d'un article

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour depuis la rubrique « mon compte » du site www.viartbd-boutique.com (dans l’historique des commandes en sélectionnant la commande concernée ou par mail à l’adresse : info@viartbd-boutique.com). Le client ne doit retourner ses articles qu’après accord préalable de ViArtBD Boutique. L’adresse pour chaque retour sera communiquée par le service après-vente de ViArtBD Boutique. Le colis devra avoir été affranchi pour le retour. Dans ce cas, les frais d'affranchisement postaux seront à la charge du client.

Conditions de retour

Pour bénéficier du droit de retour et d’échange, la marchandise devra être retournée en parfait état, non utilisée et dans son emballage d’origine.

ViArt BD se réserve le droit de refuser un retour ou un échange, si les articles retournés ont été manifestement portés, sont endommagés ou tachés.

Les produits personnalisés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Echange

Sur le site www.viartbd-boutique, il n’est possible d’échanger que pour reprendre un même article dans une taille différente. Le cas échéant, l’article retourné sera remboursé et le client devra renouveler une commande. Les frais de ports sont pris en charge par ViArtBD Boutique pour la nouvelle commande.

Remboursement

Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour du produit ou des produits, pour le montant du ou des article(s) retourné(s) sur la base des prix des produits facturés figurant sur la commande. Le compte bancaire du client sera crédité du montant du ou des articles retourné(s). En cas de retour d’une partie seulement de la commande, les frais d’expédition restent à la charge du client.

  • Si vous avez payé par carte bancaire, votre remboursement sera effectuté sur votre carte bancaire.
  • Si vous avez payé par virement bancaire, votre remboursement sera effectué sur votre compte bancaire.
  • Si vous avez payé par bulletin de versement, vous recevrez par courrier sous deux semaines environ une lettre accompagnée du mandat correspondant à votre remboursement.

Frais de port

Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout retour et toute réclamation au-delà du délai de 7 jours ou qui ne seraient pas effectués selon les règles prescrites ne donneront pas droit à l’échange de marchandise, ViArtBD Boutique étant dégagée de toute responsabilité vis-à-vis du client. 

Article 15 : Réclamations

Pour toute information ou réclamation concernant les produits proposés à la vente sur www.viartbd-boutique.com, ou sur les présentes conditions générales de vente, le client peut nous joindre par ces différents moyens :

Par courrier :

ViArt BD
Buebenaustrasse 14
8954 Geroldswil (ZH) 
Suisse

Par téléphone : (+41) (0) 44 747 06 49

Par courrier électronique : info@viartbd-boutique.com

Article 16 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l'incidence de l'événement et conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà d’un délai d'un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, ViArtBD Boutique remboursera le client dans les meilleurs délais.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage total ou partiel des moyens de transports/d'approvisionnements et/ou de réseaux de télécommunication, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

Article 17 : Responsabilité

ViArtBD Boutique n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de ViArtBD Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

ViArtBD Boutique dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les offres présentées sur www.viartbd-boutique.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de ViArtBD Boutique ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour tous dommages ne concernant pas directement la chose livrée, en particulier en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires subis par le client. En outre, tout droit de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.

ViArtBD Boutique n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de préméditations et de négligence grave.

ViArtBD Boutique n’est aucunement responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 18 : Conservation et archivage des transactions

ViArtBD Boutique procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. .

Article 19 : Données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande par ViArtBD Boutique. ViArtBD Boutique s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations personnelles fournies.
 Les informations personnelles ne sont utilisées que dans le but d'assurer le bon traitement de votre commande et la gestion de nos relations commerciales.

Article 20: Programme de fidélité (bientôt disponible)

Le programme de fidélité de ViArtBD Boutique est gratuit. Il permet de cumuler des points de fidélité proportionnels aux montants des commandes effectuées sur le site www.viartbd-boutique. Tous les points reçus sont répertoriés dans la page "Mes points de fidélité" du compte personnel du client et cumulés sans durée limite dans le temps. Ils apparaissent dès que la commande obtient le statut « livré ».

Le total du cumul peut être converti en bon de réduction à tout moment par le client. Un bon de réduction est généré automatiquement dans la rubrique "Mes bons de réduction" du compte dont la valeur est calculée selon le barème des points suivants :

30 CHF = 1 point
1 point = 0.50 CHF de bon de réduction
Le bon généré est utilisable après 10 jours et pendant un an après ce délai. Dans le cas où un ou des produits sont retournés par le client et remboursés par ViArtBD Boutique, les points de fidélité équivalant au montant remboursé sont annulés et cela est signifié dans le compte. Si jamais le client a déjà convertis les points concernés, ViArtBD Boutique se réserve le droit de diminuer le montant du bon de réduction généré. En aucun cas les points de fidélité acquis par le client ne pourront faire l’objet d’un paiement de la valeur équivalente aux points. 

Article 21 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents en Suisse à Zurich.

En cas de litige, seule la version française des conditions générales fait foi.

Article 22 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.viartbd-boutique.com, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la diffusion, la modification ou l’utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site sont interdites.

Article 23 : Concours

Tous les concours organisés par ViArtBD Boutique sur les différents supports de communication lui appartenant (blog, page Facebook, site Internet, page Twitter) et mettant en jeu un ou plusieurs lots à gagner sont limités à une participation par foyer (même adresse) et donc un seul gain par foyer.

Mise à jour en décembre 2014